Importations de nos « lots matières »: (Révision septembre 2010)

Pour bénéficier de l’exemption de la taxe douanière sur l’importation de pièces destinées aux aéronefs légers (ce que nous importons) il faut suivre la procédure simplifiée et remplir le D.A.U. (tarif : 8803 30 00 10 ).

Formulaire a remplir concernant la destination particulière Texte n° 01-118/H3 

http://www.douane.gouv.fr/data/dab/pdf/01-118.pdf (Voir procédure simplifiée page 7)

Le DAU (Document Administratif Unique) a remplir se trouve a:

http://www.douane.gouv.fr/data/file/1425.pdf

Infos générales:

http://www.douanes.gouv.fr/page.asp?id=235

 

Expérience vécue:

« Je viens d'obtenir du bureau des douanes de Roissy, pour mon kit une "procédure simplifiée".
plus simple que la destination particulière, il suffit de faire une demande au bureau des douanes de votre domicile, il suffit d'une lettre de demande sur papier libre, et d'une déclaration toujours sur papier libre.
demander à votre transitaire d'inscrire le texte suivant en case 44 de sa déclaration... "pièces avions, je sollicites le bénéfice de la procédure de

DP conformément aux articles 291 a 300 du règlement  2454/93 de la commission.
Lire attestation du client pour DP simplifié. Sur la déclaration vous devez faire apparaitre:
-nom et adresse du demandeur, et de l'opérateur (vous)
-du transitaire,
- que vous importé à titre occasionnel
-qu'il s'agit d'un aéronef civil de moins de 2000 KG
-le taux de rendement (100% pour notre cas)
-le délais prévus pour assigné les pièces 5 ans maxi

-le lieu ou les marchandises sont affectées
-que vous êtes bien l'opérateur des marchandises
et voila, c'est tout! même si vous tomber sur un douanier à la c.. il ne peut pas vous le refuser, car c'est au JO et cela n'a pas été abrogé.

Thierry Girault RV8 Plessis Belleville  LFPE »

ASSURANCES !

A la réception des colis en provenance de Van’s, par principe sur le bon de livraison que vous fait signer le transporteur, écrire: »sous réserve de déballage ». Si la caisse est endommagée indiquer « dégâts apparents … .»

Prendre des photos avant et après déballage.

En cas de doute il est impératif de notifier par courrier avec AR le transporteur dans les trois jours qui suivent la livraison . Ceci est un minimum de précautions qui vous permettrons d’être remboursé plus rapidement.

Vous devez  demander le rembourser de la TVA et des droits de douanes.

Van’s vous établira un devis (pro forma) pour le remplacement des pièces.

Les pièces remplacées doivent, pour l’assurance, être expédiées par le même moyen de transport.

Pour info: le transport payé par Van’s ne comprend pas le déchargement du camion, prévoir des « bras » ou un élévateur!

 

Listes des représentants de l’assureur du transporteur utilisé par  Van’s en France:

Le Havre, France:  Jaques Durand-Viel

     73-75 Quai de Southampton      F-7660 Le Havre or  P.O. Box 1395      76066 Le Havre, Cedex

     Tel.: 02-35193984 or 6         Fax:  02-35193985     E-mail:  claimdept@lh.durandvesl-martime.fr

Marseille,  France: J.V. Delbourgo & Son

     232 Avenue du Prado      13008 Marseille      Tel.: 33-491225300           Fax:  33-491225277

Paris, France:  J.V. Delbourgo & Son

     Espace Laser Plus      45, Boulevard de la Paix

     92400 Courbevoie     Tel.: 33-141880404         Fax:  33-141880420

Transport US-France:

Par air :                                                                                               Par mer: (15 mars 2011)

Empennage : FEDEX $250 + Droits etc… 390€ !  (15mars 2011 )          

Ailes :     513$                                                                                                      Ailes + Fuselage + Finish Kit:    2000$                                         
Finish :    773$                                    
Fuselage + Finish : 1333$                 

Ces valeurs sont une indication seulement pour les colis standards, elles incluent l'assurance mais pas les taxes, douanes.....
Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer en fonction du prix du carburant.  Infos Pascal GROELL octobre 2005

Des infos..

CNRA !
Demande de dossier CNRA: OSAC Département Navigabilité Aéronefs, 14 Bd des frères Voisin 92137Issy les Moulineaux cedex
tél. 01 41 46 10 51 Mr Philippe Bezeau  ou par Email: philippe.bezeau@osac.aero
Un dossier pour la demande d'immatriculation vous sera envoyer avec le dossier technique.

Demande d'Immatriculation: DGAC 50 rue H.Farman 75720 PARIS CEDEX 15
Bureau des immatriculations tél.: 01 58 09 49 79/83 Fax:01 58 09 48 91
(F-PAAA à F-PZZZ ) vous pouvez la réserver a l'avance, demander Mr Bezeau. 01 41 46 10 82

 

Législation CNRA, décret d’application      Position de la DGAC sur les QB      courrier

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