Rolf GUNZEL

Bonjour,

J'ai le plaisir de vous informer que j'ai placé une commande pour un RV4 avec Van's et que j'attends la livraison de l'empennage kit dans 2 semaines environ.

Ce qui concerne les frais de douane, j'ai reçu un e-mail du centre de renseignement des douanes qui explique que les frais de douane sont de 0 % lorsqu'il s'agit des pièces destinées pour un avion civil d'un poids n'excédant pas 2000 kg.

Je vous fais parvenir la lettre dans l'annexe.

 J'ai encore un petit problème:

On m'a écrit, que l'importation est soumise à production d' une déclaration d'importation (Modèle Dl) avec visa préalable (NGD2O5) par le Ministère de la Défense. Je suis de nationalité allemande et je n'ai aucune idée comment procéder.

Pour une éventuelle assistance de votre part, je vous remercie en avance.

Salutations, Rolf Gunzel

membre de l'Espoir Aéronautique de Sarreguemines

10, Rue Allmend

57200 Sarreguemines Tel. 03.87.02.95.86

 

et voilà - la lettre des douanes:

 

« Madame, Monsieur,

 En réponse à votre mail du 12.02.2003, nous vous indiquons ci après les taux de droits de douane applicables aux avions.

 

8802 20      -Avions et autres véhicules aériens d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg

8802 20 10 -Civils 0%

8802 20 90 -Autres 7.7%

 

           8803 30     -Autres parties d'avions ou d'hélicoptères

       8803 30 10 -Destinés à des aéronefs civils 0%

           8803 30 90 -Autres 2.7%

 

L'importation des produits de l'espèce originaires ou en provenance des pays tiers est soumise a production d'une déclaration d'importation (modèle DI) avec visa préalable (NGD 205), délivrée par le Ministère de la Défense, DGA - SPAE - AI 2 - 26, boulevard Victor Hugo, 00460 ARMEES.

Pour informations nous vous faisons parvenir ci après un extrait de la méthode à appliquer pour classer les marchandises présentées démontées.

En restant à votre disposition pour de plus amples renseignements, veuillez agréer Madame, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.

 

Le Centre de Renseignements des Douanes

 

LE CLASSEMENT DES MARCHANDISES DANS LA NOMENCLATURE EST EFFECTUE ONFORMEMENT

AUX PRINCIPES CI-APRES:

REGLE 2

a) TOUTE REFERENCE A UN ARTICLE DANS UNE POSITION DETERMINEE COLRRE CET ARTICLE MEME INCOMPLET OU NON FINI A LA CONDITION QU'IL  PRESENTE, EN L'ETAT, LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DE L'ARTICLE COMPLET OU FINI.

 ELLE COUVRE EGALEMENT L'ARTICLE COMPLET OU FINI, OU A CONSIDERER COMME TEL EN VERTU DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT, LORSQU'IL EST PRE SENTE A L'ETAT DEMONTE OU NON MONTE

b) TOUTE MENTION D'UNE MATIERE DANS UNE POSITION DETERMINEE SE RAPPORTE A CETTE MATIERE SOIT A  L'ETAT PUR, SOIT MELANGEE OU BIEN ASSOCIEE A D'AUTRES MATIERES. DE MEME, TOUTE MENTION D'OUVRAGES EN UNE MATIERE DETERMINEE SE RAPPORTE AUX OUVRAGES CONSTITUES ENTIEREMENT OU PARTIELLEMENT DE CETTE MATIERE. LE CLASSEMENT [)E CES PRODUITS MELANGES OU ARTICLES COMPOSITES EST EFFECTUE SUIVANT LES PRINCIPES ENONCES DANS…..a consulter sur le site des douanes!