N O T E    I M P O R T A N T E

 

Vous avez entrepris la construction d'un aéronef en C.N.R.A., celle-ci peut être simple ou compliquée, plus ou moins longue dans le temps suivant votre disponibilité ou votre budget, mais nous ne doutons pas de son aboutissement ; aussi, nous avons préparé cette petite note afin de vous faciliter la partie "administrative".

 

Avec cette note, vous allez recevoir un certain nombre de documents, certains à lire attentivement, même si cela peut vous paraître rébarbatif, d'autres à renseigner et à adresser aux Services Officiels, nous ne nous attarderons que sur ceux-là.

 

 

1   -  DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

 

La demande de C.N.R.A. - complètement renseignée, datée et signée - doit être envoyée au plus tôt dans le processus, accompagnée du Dossier Technique en deux exemplaires à l'adresse y indiquée.

 

Le Dossier Technique doit être renseigné du maximum d'éléments disponibles; par exemple, si le type de moteur et le type de l'hélice ne sont pas encore définis, cela sera pris en compte lors de l'établissement du Dossier C.N.R.A. qui sera associé au document de navigabilité. Cependant, faire apparaître le type de moteur envisagé.

 

Un Dossier Juridique d’inscription au Registre Aéronautique vous sera transmis par le Bureau des Immatriculations de la D.G.A.C. qu'après avoir obtenu les marques d'immatriculation auprès du G.S.A.C (M. Philippe BEZEAU - Tél. : 01 46 90 48 32). En effet, le C.N.R.A. ne pourra être délivré que lorsque le Bureau des Immatriculations aura reçu ce Dossier Juridique dûment complété.

 

Licence de Station d'Aéronef  (L.S.A.) – Une attestation de conformité de la  station radioélectrique de bord, établie par un organisme agréé (atelier radio), sera à remettre à l'Inspecteur local lors de la visite finale de l'appareil.

 

                                                                                                                                   .../...

2   -   DEMARCHES TECHNICO ADMINISTRATIVES

 

Deux visites techniques (trois dans le cas des avions destinés à des manœuvres acrobatiques) devront être effectuées par l'Inspecteur local du G.S.A.C. :

 

      1ère visite                                          :         avant fermeture du longeron de voilure

                                                                          (avions de la catégorie acrobatique).

 

      2ème visite  (ou 1ère)                            :          avant revêtements.

 

      3ème visite  (ou 2ème)                           :          avant délivrance de l'Autorisation                                            Provisoire de Vol

 

Ces différentes visites seront programmées d'un commun accord entre vous-même et la région de surveillance du G.S.A.C. qui vous aura été notifiée lors de l'accusé réception de votre demande de C.N.R.A.

 

3   -   DEROULEMENT DU PROCESSUS DE DELIVRANCE DU C.N.R.A.

 

Lorsque la dernière visite aura été effectuée, à réception du Rapport d'Examen final de l'Inspecteur local, une Autorisation Provisoire de Vol vous sera délivrée pour une durée de six mois ; elle pourra être renouvelée, pour une période équivalente, sur présentation de l'original pour validation et d'un compte rendu des vols effectués (ou la justification des aléas qui ont empêché le déroulement normal des essais).

 

A réception du relevé des épreuves en vol, attestées par le District Aéronautique, le C.N.R.A. pourra vous être délivré (sous réserve d'accord du Bureau Immatriculation – (voir § 1).

 

 

NOTA : N'oubliez pas de renvoyer, en même temps que le relevé des épreuves en vol, l'Attestation qui vous aura été adressée après l'avoir dûment renseignée.

 

Espérant vous avoir quelque peu éclairé dans vos démarches à venir, nous vous souhaitons une bonne construction.

 

 

                                                                                                          Le G.S.A.C.

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